Relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Vers un partenariat stratégique ?

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Disponible (en stock)
ISBN
9789287188847
Nombre del producto:
Relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Vers un partenariat stratégique ?
Fecha de edición:
1 may. 2019
Número de Edición:
1
Autor:
Berrod, Frédérique
Idioma:
Francés
Formato:
Libro
Páginas:
202
Lugar de edición:
STRASBURGO
Colección:
SIN COLECCIÓN
Encuadernación:
Rústica

Le Conseil de l’Europe a longtemps représenté la «Grande Europe», tandis que l’Union européenne apparaissait comme une «Petite Europe». Le premier s’affichait comme gardien des valeurs démocratiques de l’Europe, tandis que la seconde visait une intégration à première vue purement économique.

Aujourd’hui, avec une Union européenne élargie, aux compétences diversifiées, les champs d’action respectifs des deux institutions ne sont plus aussi tranchés qu’à leur création et – en concurrence sur certains sujets, en coopération sur d’autres – tendent même parfois à se mélanger.

Comment les relations se sont-elles développées entre les deux organisations européennes de 1949 à nos jours? Quelle place pour l’une et l’autre? Quelles collaborations et synergies peuvent-elles mettre en place?

Cet ouvrage propose une approche croisée entre le droit et l’histoire contemporaine pour retracer et évaluer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Aujourd’hui, ces deux organisations sont confrontées à de nombreuses crises : flux migratoires, euroscepticisme, Brexit, ultrarégionalisme … Cependant, les outils démocratiques existent pour qu’ensemble les deux principales organisations du continent œuvrent à une construction européenne au service de tous les citoyens.

Liste des sigles et acronymes 
Préface 
Introduction 


PARTIE I – DEUX ORGANISATIONS PARALLÈLES ET COMPLÉMENTAIRES, ENGAGÉES DANS LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE (1949-1989) 
CHAPITRE 1 – DEUX ORGANISATIONS EUROPÉENNES ENTRE COMPLÉMENTARITÉ ET CONCURRENCE (1949-1989) 
     Section 1 – De l’origine du Conseil de l’Europe à la création des Communautés européennes (1948-1957) 
          Paragraphe 1 – L’histoire commune : une idée, deux organisations européennes 
          Paragraphe 2 – Le temps de la concurrence : les efforts de la grande Europe pour contrôler la petite Europe (1951-1954) 
          Paragraphe 3 – Les débuts de la complémentarité ? Le Conseil de l’Europe face à la création de la CEE (1955-1957) 
     Section 2 – Le développement des liens entre le Conseil de l’Europe et la CEE (1957-1989) 
          Paragraphe 1– Vers un premier arrangement (1957-1960) 
          Paragraphe 2 – L’échec de la grande Europe comme chef d’orchestre de la politique européenne dans les relations internationales (1960-1973) 
          Paragraphe 3 – Une coexistence difficile jusqu’au gentlemen’s agreement (1973-1987) 
CHAPITRE 2 – LE TEMPS DES DIFFÉRENCIATIONS PAR LE DROIT (1949-1989) 
     Section 1 – L’institutionnalisation d’une concurrence amiable 
          Paragraphe 1 – Une concurrence permissive 
          Paragraphe 2 – Une concurrence latente 
     Section 2 – La consécration juridique d’une mutuelle indifférence 
          Paragraphe 1 – Deux constellations juridiques 
          Paragraphe 2 – Deux systèmes en interaction 
      Section 3 – Les mécanismes de cohabitation des systèmes juridiques 
          Paragraphe 1 – La formalisation de l’interconnexion 
          Paragraphe 2 – De nouveaux facteurs d’une concurrence potentielle 


PARTIE II – L’IMPÉRATIF DE SYNERGIES ENTRE LES DEUX ORGANISATIONS (1989-2017) 
CHAPITRE 1 – VERS UNE FORMALISATION DE LA COOPÉRATION (1989-2017) 
     Section 1 – La fin de la guerre froide : une chance historique pour la complémentarité des deux organisations européennes ? (1988-2001) 
          Paragraphe 1 – La vocation du Conseil de l’Europe comme organisation paneuropéenne complémentaire de la CE (1988-1989) 
          Paragraphe 2 – Une nouvelle division des tâches : le Conseil de l’Europe s’élargit, la CE s’approfondit (1989-1993) 
          Paragraphe 3 – Deux organisations européennes spécialisées qui entretiennent pourtant des liens étroits (1993-2001) 
     Section 2 – Le Conseil de l’Europe et l’UE développent des liens institutionnels (2001-2017) 
          Paragraphe 1 – Vers une contractualisation des relations ? De la déclaration conjointe au rapport Juncker (2001-2006) 
          Paragraphe 2 – Les bases pour la coopération entre les deux organisations : du Memorandum of understanding (MoU) au Traité de Lisbonne (2007-2009) 
          Paragraphe 3 – La création d’un « partenariat stratégique » fondé sur trois piliers (2009-2017) 
CHAPITRE 2 – LE TEMPS DES SYNERGIES PAR LE DROIT (1989-2017) 
     Section 1 – Les partenariats matériels nourrissent la cohérence 
          Paragraphe 1 – Les mutations de la Communauté européenne 
          Paragraphe 2 – La diffusion des valeurs communes dans la mondialisation 
          Paragraphe 3 – Les conditions de la production de principes juridiques communs à l’Europe 
     Section 2 – Les partenariats institutionnels installent la cohérence 
          Paragraphe 1 – L’institutionnalisation des coopérations 
          Paragraphe 2 – Une habitude de travail en commun 
          Paragraphe 3 – Les enjeux budgétaires de la cohérence institutionnelle 
     Section 3 – Des mécanismes d’interconnexion des systèmes juridiques 
          Paragraphe 1– La cohérence par l’adhésion de l’UE à la CEDH 
          Paragraphe 2 – La stratégie d’adhésion à d’autres conventions du Conseil de l’Europe 
Conclusion 
Bibliographie
Annexes 
Liste des textes régissant les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
Liste des chefs des bureaux de représentation
Liste des trois principaux types de programmes
Liste des traités ouverts à l’UE : état de l’adhésion

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