Rapports entre L'Ordre Juridique Constitutionnel et les Ordres Juridiques Européens

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ISBN
9782343097626
Nombre del producto:
Rapports entre L'Ordre Juridique Constitutionnel et les Ordres Juridiques Européens
Fecha de edición:
1 jul. 2016
Número de Edición:
N/D
Autor:
Akoumianaki, Daphne
Idioma:
Español
Formato:
Libro
Páginas:
N/D
Lugar de edición:
N/D
Colección:
N/D
Encuadernación:
Rústica

1ª Edición, Julio 2016 Editeur L'Harmattan SINOPSIS L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une fusion. Il importe donc d'appréhender les rapports entre ces trois ordres en termes d'interdépendance mais aussi de concurrence. L'interdépendance se manifeste notamment grâce á la place de la Constitution comme vecteur principal de la construction européenne, garantissant l'intégration et la mise en oeuvre des droits d'origine européenne dans l'ordre interne. La Constitution grecque correspond aux finalités européennes et l'enrichissement normatif de l'ordre interne par les deux droits européens est évident. Á l'inverse, la concurrence se manifeste par le fait que l'ordre constitutionnel national est largement saisi par les ordres européens et ses faiblesses s'érigent en sources de conflits avec eux. Une transformation forcée de l'ordre interne est donc constatée afin de se conformer aux exigences européennes. La situation concurrentielle suscite l'intérêt pour la recherche d'une résolution institutionnalisée de conflits. Une systématisation des influences européennes dans l'ordre interne est mise en évidence afin de renforcer l'autorité constitutionnelle et restructurer le système procédural. Si la complexité des rapports entre les trois ordres étudiés paraît indéniable, il y a lieu de mettre en avant les moyens institutionnels et procéduraux qui permettent de privilégier la complémentarité et d'atténuer la concurrence entre eux.

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