Principles directeurs du procès dans la jurisprudence du constitutionnel

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ISBN
9782343052113
Nombre del producto:
Principles directeurs du procès dans la jurisprudence du constitutionnel
Fecha de edición:
2 ene. 2015
Número de Edición:
N/D
Autor:
Lestrade, Eric
Idioma:
Español
Formato:
Libro
Páginas:
N/D
Lugar de edición:
N/D
Colección:
N/D
Encuadernación:
Rústica

1ª edición, Abril 2015 L'Harmattan SINOPSIS Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation á partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.

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